Conditions générales de ventes
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PHYSI’EAU MARINE
Dernière mise à jour : 28/04/2026
ARTICLE 1 - Champ d’application et Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services de formation professionnelle pour adultes en esthétique, massage et hydrotechnique ainsi que de l’activité Spa de soins de bien-être et d’esthétique dispensées au Spa Physi’eau Marine (ci-après les « Services »), proposés par Maurine Béduit, agissant sous le nom de Physi’eau Marine (ci-après le « Prestataire »), via le site internet physieaumarine.fr et au Spa Physi’eau Marine.
Les Services sont destinés à une clientèle composée de professionnels et de particuliers (ci-après les « Clients » ou le « Client »).
Définitions :
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Client Consommateur : Toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
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Client Professionnel : Toute personne physique ou morale qui agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité professionnelle.
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Contrat de Formation : Document contractuel spécifique détaillant les modalités pédagogiques et financières de l’action de formation choisie par le Client, établi et signé entre le Prestataire et le Client. Il prévaut sur les présentes CGV pour les points spécifiques qu’il détaille.
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet physieaumarine.fr. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute prise de rendez-vous, de passation de commande et signature d’un Contrat de Formation.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site physieaumarine.fr et prévaudront sur tout autre document.
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes : Maurine Béduit - 29 route d’Angoulême 16110 La Rochefoucauld - Numéro d’immatriculation : 929 776 789 000 18 Numéro d’Activité : 75160152416 ainsi que la société PhysiOcean Group au regard des soins Spa immatriculée 99430664500015 - Mail : physieaumarine@gmail.com Téléphone : 06 41 24 72 75
ARTICLE 2 - Acceptation des CGV
Toute commande de Services de formation ou de prise de rendez-vous au Spa pour des soins auprès du Prestataire, qu’elle soit initiée en ligne, via la Plateforme de réservation en ligne Planity, ou via un processus de contact direct, entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV sans réserve. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site physieaumarine.fr, ou par la signature du Contrat de Formation.
Aucune condition particulière du Client ne peut prévaloir sur ces CGV, qui constituent, avec le Contrat de Formation spécifique à l’action de formation, l’unique accord contractuel entre les parties. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Les soins Spa ne relèvent pas d’un contrat mais les présentes CGV s’appliquent à la vente de ces soins et des produits en boutique physique située à l’adresse suivante : 29 route d’Angoulême 16110 La Rochefoucauld.
ARTICLE 3 - Modifications des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions sont applicables dès leur publication sur le site physieaumarine.fr. Les modifications n’affecteront pas les commandes et Contrats de Formation, ainsi que les soins réservés, déjà en cours d’exécution, sauf accord express des parties.
ARTICLE 4 - Divisibilité
Si l’une des stipulations des présentes CGV est tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveront leur pleine force et portée.
ARTICLE 5 - Prix
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site physieaumarine.fr et sur la plateforme Planity pour les soins Spa, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire, ou aux prix définis dans le devis ou le Contrat de Formation.
Les prix sont exprimés en Euros, Hors Taxes (HT). Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mentionnée sur le site ou le devis. Le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais annexes (hébergement, restauration, transport, etc.) qui ne seraient pas expressément inclus dans l’offre de formation, et qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site ou le devis et calculés préalablement à la passation de la commande.
Les prix ne comprennent pas les frais annexes aux soins (transport, repas .. etc) qui sont à la charge du Client.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés. Un ticket client est envoyé par mail ou par SMS au Client après un soin Spa ou la vente d’un produit cosmétique. Les devis établis par le Prestataire sont valables pour une durée de 1 mois après leur établissement.
ARTICLE 6 - Commandes et Contrat de Formation
Il appartient au Client de sélectionner sur le site physieaumarine.fr les Services qu’il désire commander. La commande s’effectue selon les modalités suivantes :
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Le Client contacte le Prestataire pour exprimer son besoin de formation.
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Un Contrat de Formation (ou une convention de formation pour les Clients Professionnels) est établi, détaillant l’intitulé, l’objectif, le contenu, les moyens pédagogiques et techniques, la durée, la période de réalisation, les modalités de déroulement, de suivi et de sanction de l’action de formation (évaluation), ainsi que son prix et ses modalités de règlement spécifiques. Un dossier est composé de : une fiche de renseignement, un contrat de formation professionnel, un devis et une facture, une lettre de motivation professionnel.
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Le Client signe ce Contrat de Formation et l’ensemble des documents à renvoyer signé.
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La vente n’est considérée comme valide qu’après la signature du Contrat de Formation et avec un préavis de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature, puis par le paiement de l’acompte prévu de 30% du montant total de la somme finale.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande ou de sa formation auprès du Prestataire.
Pour les soins Spa, le Client sélectionne son soin et est rediriger vers la plateforme Planity pour y effectuer sa réservation sans frais sur une date de sa convenance, la vente de produits cosmétiques se fait uniquement au Spa.
ARTICLE 7 - Conditions de paiement
Pour les formations professionnelles; le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
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Paiement par chèque ou espèce uniquement à la demande du Client et mentionné dans le contrat professionnel en amont aux dates prévues, la somme doit obligatoirement être remise en mains propres, aucun envoi de liquidité n’est accepté par voie postale.
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Paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Prestataire (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande ou dans le Contrat de Formation).
Le paiement intervient selon les conditions et l’échéancier suivants, spécifiés dans le Contrat de Formation :
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Un premier paiement d’un montant de 30% de la somme totale est exigible 14 jours après la signature du Contrat de Formation (correspondant au délai légal de rétractation pour les Consommateurs).
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Les 70% restants sont exigibles au 20ème jour après la signature du Contrat de Formation ou le premier jour de la session de formation selon les dates mentionnées dans le contrat de formation.
Conséquences du non-paiement : Tout manquement à l’échéancier de paiement entraîne l’arrêt immédiat et la suspension de l’action de formation sans dédommagement quel qu’il soit, de quelque façon qu’elle soit, pour le Client. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des délais fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture, des pénalités de retard calculées au taux légal applicable au montant dû seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Le retard de paiement fera l’objet d’un document mentionnant le montant et les jours de retard à signer par les deux parties. Le retard de paiement pourra entraîner l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter. En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client, conformément à l’article 13.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site physieaumarine.fr. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
Pour les soins Spa et la vente de produits cosmétiques; le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- Paiement par chèque ou espèce après le soin, au Spa, en main propre, aucun liquidité par voie postale n’est acceptée.
- Paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Prestataire (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la demande de rendez-vous).
- Paiement par carte bancaire sécurisé via un TPE fourni par Planity.
Le paiement intervient après la réalisation du soin ou l’achat du produit cosmétique, uniquement au Spa situé 29 route d’Angoulême 16110 La Rochefoucauld.
Conséquences de non paiement : Tout manquement au paiement après la réalisation du soin entraînera l’appel aux forces de l’ordre pour vol ainsi que l’interdiction ferme et définitive d’un retour dans l’établissement. Tout manquement au paiement après une vente de cosmétique entraîne le retrait du produit au client jusqu’au règlement total de celui-ci.
ARTICLE 8 - Fourniture des Services
Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités décrites précisément dans le Contrat de Formation, qui inclut notamment :
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Les délais de l’action de formation.
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Son montant et son déroulement précis.
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Les moyens pédagogiques (matériels, formateurs) et techniques (plateforme, outils).
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Les modalités de suivi de l’exécution de la formation.
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Les modalités d’évaluation et de sanction de la formation (attestation, certificat).
Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés dans le cadre d’une obligation de moyens, et dans les délais précisés au Contrat de Formation.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure.
En cas de non faisabilité de la part du Prestataire, la prestation sera tout simplement annulée et aucune somme financière ne sera réclamée.
En cas de renonciation de la part du Client, sauf cas de forces majeurs avec justificatif, la formation sera dû dans son intégralité.
À défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la fourniture des Services ou à l’issue de la formation, ceux-ci seront réputés conformes à la commande. Le Client Consommateur disposera d’un délai de 14 jours calendaires après la signature du Contrat de Formation (délai de rétractation légal) pour émettre des réclamations par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du Prestataire indiquée à l’Article 1, avec tous les justificatifs y afférents. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.
Dans le cadre des soins Spa, les soins réservés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :
- Au spa situé à l’adresse mentionnée précédemment
- Avec des produits professionnels uniquement fournis par le Spa et prévus à cet effet
- Avec les protocoles professionnels définis en amont et respectant le cadre légal du Code de l’esthétique cosmétique parfumerie
- L’Univers Physi’eau Marine est un espace Esthétique et de bien-être non médicalisé, dispensant des soins dans un but de bien-être, de relaxation, ou d’amélioration cutanée, sans but curatif ou de traitement médical.
En cas de demande particulière de la part du Client, le Prestataire a le libre arbitre de refuser ou non (allongement de la durée d’un soin, adaptation spécifique..).
En cas de non-faisabilité du soin de la part du Client, celui ci peut l’annuler sans frais y compris le jour même.
En cas de non-faisabilité du soin de la part du Prestataire, celui ci peut l’annuler en proposant un nouveau créneau horaire, sans frais y compris le jour même. Une fois la prestation réglée, le Prestataire s’engage à fournir le soin au Client.
ARTICLE 9 - Droit de rétractation (Clients Consommateurs)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client Consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à compter de la date de conclusion du Contrat de Formation.
Exercice du droit de rétractation : Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation fourni en Annexe I des présentes CGV et également disponible sur le site, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter (par exemple par courrier postal ou email aux coordonnées du Prestataire indiquées à l’Article 1).
Conséquences de la rétractation : En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, aucun frais ne s’applique dans le délais prévu des 14 jours calendaires. Passé ce délai, les 30% d’acompte versés ne seront être remboursés, et la formation est dû dans son intégralité, sauf accord expréssement écrit, daté et signé de la part du Prestataire. En cas de force majeur justifiée, aucun frais ne serait à verser hormis ceux déjà payé qui ne feront pas l’objet d’un remboursement.
Exécution des Services avant la fin du délai de rétractation : Si le Client Consommateur souhaite que l’exécution des Services de formation commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, il doit en faire la demande expresse par tout moyen. Conformément à l’article L221-28, 1° du Code de la Consommation, le Client Consommateur reconnaît qu’il perdra son droit de rétractation si les Services sont pleinement exécutés avant la fin de ce délai et après avoir donné son accord préalable exprès pour l’exécution et avoir expressément renoncé à son droit de rétractation. Si les services ont été partiellement exécutés, le Client sera redevable d’un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, ce montant étant proportionné au prix total de la prestation.
Absence de droit de rétractation pour les Clients Professionnels : Le droit de rétractation décrit ci-dessus s’applique aux professionnels.
Pour les soins Spa, le droit de rétractation entraînant l’annulation du soin peut se faire sans frais et à tout moment. Le Client doit en informer le Prestataire dans les plus brefs délais.
ARTICLE 10 - Responsabilité du Prestataire - Garanties
Le Prestataire, en tant qu’organisme de formation professionnelle, est soumis à une obligation de moyens. Il s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et le bon déroulement des Services de formation.
Le Prestataire garantit :
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La qualification et les compétences des formateurs intervenants.
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La conformité des Services de formation au descriptif figurant sur le site internet et/ou dans le Contrat de Formation.
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La mise à disposition des moyens pédagogiques et techniques nécessaires à la réalisation de la formation.
Limitations de responsabilité : La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de :
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Non-atteinte des objectifs pédagogiques ou professionnels par le Client, la réussite de la formation dépendant également de l’assiduité, de la participation et des efforts personnels du Client.
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Dommages résultant d’une utilisation non conforme des Services par le Client, ou de son non-respect des instructions et des conditions du Contrat de Formation.
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Dommages indirects, tels que perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, atteinte à l’image de marque ou tout autre préjudice commercial, même si le Prestataire a été informé de la possibilité de tels dommages.
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Dysfonctionnements ou interruptions de service liés à des problèmes techniques indépendants de la volonté du Prestataire (par exemple, pannes du réseau internet, défaillance des plateformes de visioconférence tierces), sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle avérée du Prestataire.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être considérée comme défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure tel que défini à l’article 14 des présentes CGV.
En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire sera limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client pour les Services en cause au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur du dommage.
Pour les soins Spa, le Prestataire en tant qu’institut spa, s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens raisonnables pour accueillir le Client, effectuer le soin dans son intégralité en respectant l’intégrité physique et moral du Client, et à effectuer des ventes de cosmétiques, dans un espace adapté avec les diplômes adéquats pour assurer la qualité et le bon déroulement des soins proposés.
Limitations de responsabilité : La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de :
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Non-atteinte des objectifs des cures par le Client, la réussite de la cure dépendant également de l’assiduité, de la participation et des efforts personnels du Client.
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Dommages résultant d’une utilisation non conforme des Services par le Client, ou de son non-respect des instructions et des conditions présent des les CGV.
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Dommages indirects, tels que perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, atteinte à l’image de marque ou tout autre préjudice commercial, même si le Prestataire a été informé de la possibilité de tels dommages.
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Dysfonctionnements ou interruptions de service liés à des problèmes techniques indépendants de la volonté du Prestataire (par exemple, pannes du réseau internet, électrique), sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle avérée du Prestataire.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être considérée comme défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure tel que défini à l’article 14 des présentes CGV.
En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire sera limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client pour les Services en cause au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur du dommage.
ARTICLE 11 - Obligations du Client
Le Client s’engage à :
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Fournir des informations exactes : Communiquer des informations d’identification complètes et véridiques lors de la passation de commande et de la signature du Contrat de Formation, et informer sans délai le Prestataire de toute modification. Lors de la prise de rendez-vous des soins, le Client fournis des informations d’identification complètes et véridique dans un but de communication, et réponds aux questions posées afin de déterminer les contre-indications éventuelles à un soin. Le Prestaire ne sera en aucuns cas responsable d’un manque d’information entraînant à la suite une conséquence de dommage corporel.
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Respecter les prérequis : S’assurer qu’il remplit les prérequis techniques, pédagogiques et professionnels éventuels spécifiés pour l’accès aux Services de formation. Pour les soins le Client s’assure de ne présenter aucune contre-indication au soin en accord avec le Prestataire.
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Assiduité et participation : Faire preuve d’assiduité, de ponctualité et de participation active aux sessions de formation. Tout manquement à ces obligations pourra entraîner l’exclusion de la formation sans remboursement, après notification par le Prestataire. Faire acte de présence lors des rendez-vous au Spa.
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Respect du règlement intérieur : Se conformer au règlement intérieur du Prestataire (s’il existe et s’il est communiqué) et aux consignes données par les formateurs. Se conformer au règlement intérieur du Prestataire au Spa.
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Utilisation conforme : Utiliser les contenus et supports de formation dans le respect des présentes CGV et des dispositions relatives à la propriété intellectuelle (Article 12).
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Paiement : Régler les Services commandés conformément aux modalités et échéanciers définis à l’Article 7 des présentes CGV et dans le Contrat de Formation. Régler les Soins réservés dès lors qu’ils ont été réalisés conformément à l’Article 7 des présentes CGV.
ARTICLE 12 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site physieaumarine.fr (textes, images, vidéos, sons, logos, structure) est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Les supports pédagogiques de formation : L’ensemble des supports pédagogiques, méthodes et outils mis à disposition du Client dans le cadre des Services de formation (manuels de cours, présentations, exercices, vidéos, accès à des plateformes dédiées, etc.) sont et demeurent la propriété intellectuelle exclusive du Prestataire.
Le Prestataire confère au Client un droit d’utilisation non exclusif, personnel et non transférable des supports de formation, à des fins strictement liées à la formation suivie par le Client. Ce droit d’utilisation n’inclut pas le droit de reproduire, de distribuer, de commercialiser, de sous-licencier, de traduire, de modifier, d’adapter, de décompiler, ou d’utiliser ces supports à des fins autres que celles de la formation individuelle du Client, sans l’autorisation écrite et préalable du Prestataire.
Physi’eau Marine est une marque déposée à l’INPI et protégée.
ARTICLE 13 - Suspension et Annulation des Services
13.1. Suspension ou Annulation par le Prestataire : Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services dans les cas suivants :
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Non-paiement : En cas de non-paiement par le Client d’une échéance due et de non-régularisation dans un délai de 15 jours suivant une relance adressée au Client, le Prestataire pourra suspendre l’accès à la formation. Si le non-paiement persiste au-delà de 30 jours, le Contrat de Formation pourra être résilié de plein droit, et l’intégralité des sommes restant dues jusqu’à l’échéance de la formation deviendra immédiatement exigible, sans préjudice du droit pour le Prestataire de poursuivre le recouvrement par voies légales.
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Manquement du Client : En cas de non-respect par le Client de ses obligations essentielles des présentes CGV ou du Contrat de Formation (ex : non-assiduité grave, comportement perturbateur, non-respect de la propriété intellectuelle). Après notification par email indiquant le manquement, si le Client ne remédie pas au manquement dans un délai raisonnable indiqué, le Prestataire pourra résilier le Contrat de Formation de plein droit, sans remboursement des sommes déjà versées.
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Au SPA :le report ou l’annulation peut être initié par le Prestataire pour tout motif majeur nécessitant son déplacement (maladie, dommages matériel, coupure d’électricité, décès…) et entraînera automatiquement la proposition d’une nouvelle date de rendez-vous.
La suspension ou l’annulation du service due au fait du Client n’ouvre droit à aucune indemnisation pour ce dernier. Le rétablissement du service interviendra dès que la cause de la suspension aura disparu (paiement effectué, correction du manquement), en coordination avec le Client.
13.2. Annulation par le Client :
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Clients Consommateurs : Au-delà du droit de rétractation (Article 9), toute annulation par un Client Consommateur devra être formulée par écrit. Les modalités de remboursement ou de facturation d’une partie du prix dépendront des conditions spécifiques du Contrat de Formation, notamment si la formation a déjà débuté ou non. Les 30% versés du montant total correspondent aux frais d’inscription et de dossier et ne feront pas l’objet d’un remboursement quel qu’il soit pour quel que motif que ce soit.
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Clients Professionnels : Toute annulation par un Client Professionnel devra être formulée par écrit. Les modalités financières (facturation d’une partie du prix, remboursement des sommes versées, dédit) seront celles prévues par le Contrat de Formation ou la convention de formation, conformément aux dispositions légales applicables à la formation professionnelle continue. En cas d’annulation moins de 15 jours avant le début de la formation, la totalité du prix de la formation reste due.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler tous frais d’annulation.
Au SPA : toute annulation se fait pas l’objet d’un dû, chaque soin étant réglé après la prestation et le jour même. Le Prestataire se réserve en revanche le droit de ne plus prendre en rendez-vous un Client Consommateur après plusieurs annulations sans motif valable.
ARTICLE 14 - Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards ou défauts d’exécution de ses obligations contractuelles dus à des événements de force majeure, que ce soit dans le cadre des formations professionnelles ou dans le cadre des soins SPA, notamment : catastrophes naturelles, évènements naturels (tempête, neige, verglas), pandémies ou épidémies, confinements, incidents majeurs de cybersécurité, pannes généralisées des infrastructures télécoms ou énergétiques, pannes globales de serveurs ou indisponibilités prolongées de services tiers essentiels.
En cas de force majeure, pour les formations l’exécution du contrat sera suspendue jusqu’à la cessation de l’événement. Si l’événement de force majeure se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, le contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties, sans que cela n’ouvre droit à des dommages et intérêts. Le Prestataire informera le Client dans les meilleurs délais et proposera, si possible, des solutions adaptées.
Pour les soins SPA ceci seront reportés et ne feront pas l’objet d’une ouverture de droit à des dommages et intérêts. Le Prestataire en informera le Client dans les meilleurs délais et lui proposera un report.
ARTICLE 15 - Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et à leur réalisation et délivrance, confiées au Prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du Contrat de Formation et la gestion administrative qui en découle.
15.1 Collecte des données à caractère personnel : Lors de la commande de Services ou de la signature du Contrat de Formation, les données à caractère personnel collectées incluent : Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone, profession, diplômes précédents et adresse e-mail. Dans le cadre du paiement des Services, le site physieaumarine.fr communique ces coordonnées bancaires au Client Consommateur ou Professionnel pour le règlement de la formation, via la banque le représentant à savoir Crédit Mutuel du Sud Ouest basé à la Rochefoucauld.
15.2 Destinataires des données à caractère personnel : Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire et de ses salariés. Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et Libertés et du Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (RGPD).
15.3 Limitation du traitement : Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
15.4 Durée de conservation des données : Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans après la fin de la relation contractuelle, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
15.5 Sécurité et confidentialité : Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
15.6 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs : En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site physieaumarine.fr disposent des droits suivants :
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Ils peuvent demander la mise à jour ou la suppression des données qui les concernent directement par e-mail ou via le formulaire de contact disponible sur le site.
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Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse e-mail du Prestataire (Article 1).
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Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse e-mail du Prestataire (Article 1).
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Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse e-mail du Prestataire (Article 1).
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Le Prestataire physi’eau marine ne communique aucune données personnelles ni à des fins marketing ni à des fins professionnelles, même à la demande du Client, si celui ci souhaite les transmettre il devra effectuer les démarches seul.
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Prestataire dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus (Article 1). Le Prestataire doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus, celui-ci doit être motivé. Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des e-mails à caractère informatif et publicitaire de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire ou en suivant le lien de désabonnement.
Au SPA, les données sont utilisées pour mettre à jour les fichiers clients afin d’assurer leur bon suivi dans la cabine, l’ensemble de ces données répondent aux mêmes exigences citées ci dessus pour la partie formation. Ces données peuvent être, avec l’accord oral du Client, utilisées pour un contact marketing en lien avec les soins effectués au SPA. Le Client peut en demander l’arrêt à tout moment sans délais ni incidence sur son suivi.
ARTICLE 16 - Droit applicable - Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 17 - Litiges et Médiation
Pour toute réclamation, merci de contacter le Prestataire à l’adresse postale ou mail indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
17.1. Médiation de la consommation (pour les Clients Consommateurs) : Le Client Consommateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. En l’espèce, le médiateur désigné est : SAS Médiation professionnelle 24 rue Albert de Mun 33000 Bordeaux Site web : www.mediateur-consommation-smp.fr E-mail : mediateurconsommationsmp.fr@gmail.com
Le Client est également informé qu’il peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
17.2. Recours Judiciaire : En l’absence d’accord amiable ou de médiation aboutie :
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Pour les Clients Consommateurs, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun (tribunal du lieu du siège du Prestataire ou tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable).
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Pour les Clients Professionnels, tout différend relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV et du Contrat de Formation sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Prestataire, à savoir les tribunaux compétents de Poitiers, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Physi’eau Marine est toujours à l’écoute et disponible pour un accord à l’amiable.
ARTICLE 18 - Crédits et Représentation Visuelle
Dans le cadre de la présentation de ses offres et Services, Physi’eau Marine utilise différents types de visuels. Les visuels figurant sur les pages de Services ou sur les supports de communication ont une vocation illustrative et non contractuelle. Tous les éléments graphiques utilisés sur le site physieaumarine.fr sont crédités comme suit : Crédits : ©Adobe ou avec la plateforme libre de droit ou d’abonnement souscrit adapté.
ARTICLE 19 - Article Spécifique au SPA
Dans le cadre de L’activité SPA, les soins prodigués sont des soins de bien-être et d’esthétiques à but non thérapeutiques, dans un cadre non médical, et ne fracturant pas la barrière cutanée. L’ensemble des soins de la carte respectent scrupuleusement le cadre esthétique y compris nos appareils bien-être.
Il est demandé au Client de nous spécifier les contre-indications médicales afin d’adapter les soins, le Prestataire se réserve le droit de demander une attestation médicale (sans motif pour préserver la confidentialité du dossier santé) afin de valider la prise en charge bien-être, y compris dans le cadre des soins enfants.
Tout manquement au signalement des contre-indications entraînant un dommage corporel sur le Client ne relèvera pas du fait du Prestataire.
En cas de risque avéré le Prestataire peut refuser ou décaler ou adapter un soin.
L’établissement n’est pas responsable des vols au sein du Spa et demande à chacun d’y avoir une attention particulière.
Le Prestaire n’est pas responsable : des réactions imprévues, des résultats non atteints qui dépendent aussi de l’hygiène de vie du Client, des incidents liés à un tiers.
Le Client s’engage à : fournir des informations pour mettre à jour son dossier bien-être dans le cadre de la prise de rendez-vous et de contact promotionnel, d’être ponctuel, d’adopter une hygiène et une attitude respectueuse de la praticienne, et de respecter les consignes du SPA.
Tous les contenus produits restent l’entière propriété du Prestataire, des poursuites peuvent être encourues en cas de divulgation.
Les diplômes possédés par le Prestataire et praticienne sont adaptés aux soins pratiqués : CAP et Baccalauréat Esthétique, CQP d’Hydrotechnique, Certificat de Spa Manager et Certificat en Naturopathie adulte et enfant.
ANNEXE I - Formulaire de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si le Client Consommateur souhaite se rétracter de la commande passée sur physieaumarine.fr, sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.)
À l’attention de : Maurine Béduit Le puycharaud, 1 rue rambeaud 16230 Val de Bonnieure mail: physieaumarine@gmail.com
Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la commande de la prestation de service ci-dessous :
Commande du (indiquer la date) : ………………………………………………….. Numéro de la commande : …………………………………………………………… Nom du Client(s) : ……………………………………………………………………… Adresse du Client(s) : ………………………………………………………………….
Signature du Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : …………………………………………………..
(*) Rayez la mention inutile.
Conseils supplémentaires pour Physi’eau Marine :
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Qualiopi : Si Physi’eau Marine est certifiée Qualiopi, il est impératif de le mentionner clairement sur le site web et dans les supports de communication. C’est une certification essentielle pour le financement public ou mutualisé de la formation professionnelle et un gage de qualité pour les clients.
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Contrat de Formation : Assurez-vous que le « Contrat de Formation obligatoire » que vous établissez contient bien toutes les mentions légales requises par le Code du Travail pour les organismes de formation. Ces CGV fournissent le cadre général, mais le contrat de formation doit détailler les spécificités de chaque action.
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Assurance : Il est fortement recommandé d’avoir une assurance responsabilité civile professionnelle adéquate pour couvrir les activités de formation.

